Autour des risques techniques

Le 15 mars 2011 s’est tenue à Lyon une réunion sur les Risques Techniques en présence des experts de CETI et CET ELEC. Ces réunions permettent d’une part de faire des points réguliers sur les différentes activités et de présenter des thèmes techniques d'autre part. Nicolas Le Meur a présenté les techniques de fabrication des transformateurs de puissance présentées lors d’une réunion de présentation de la société CONTIREP/CONTITRANSFO organisée par Jean-Claude Thomas.

L’atelier de production a été visité et surtout la société CONTIREP a présenté les modes de dégradation pouvant éventuellement entraîner des sinistres. Maitre Carlot, avocat spécialisé sur les litiges industriels a fait une intervention sur différents thèmes chers aux experts, à savoir : • La prescription extinctive après la réforme de la loi du 17 juin 2009 avec les délais de prescription en droit commun, prescription commerciale, prescription en matière de produits défectueux, prescription en matière d’assurance. Ont été abordés les délais de prescription, les points de départ, la suspension et interruption de la prescription. • L’application des garanties dans le temps en matière de responsabilité civile générale. • Le Régime de responsabilité du fait des produits défectueux. Des supports nous ont été communiqués, qui pourront être transmis à ceux qui souhaitent approfondir les sujets.