RESPONSABILITÉ CIVILE
Les opérateurs et intervenants dans la fabrication de matériels et dans la construction d'un ouvrage sont confrontés de plus en plus souvent à leurs responsabilités par le fait de leur cocontractant, d'un client ou du public.
Nos experts possèdent la connaissance technique pour déterminer la cause du dommage. Ils ont également la compétence juridique nécessaire pour établir le lien de causalité entre le fait générateur, le dommage et les responsabilités associées.
NOTRE SAVOIR-FAIRE
Produits défectueux
Un produit est défectueux lorsqu'il ne présente pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre. Etant donné le nombre croissant de produits mis sur le marché, notre équipe est compétente pour déterminer le problème technique et les responsabilités qui en découlent.
Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle
La responsabilité civile peut être engagée par des faits qui ont causé un dommage à autrui, que ces faits soient volontaires (délits) ou involontaires (quasi-délits). Ces faits peuvent provenir d'une faute dont on doit répondre, d'une chose dont on a la garde ou d'un bâtiment dont on est propriétaire. Nos experts sont compétents pour proposer des solutions adaptées.
Responsabilité décennale et garanties associées
L'assurance construction comporte aussi des garanties spécifiques ou associées et implique une mise à jour systématique des connaissances juridiques. Nos experts ont les connaissances techniques nécessaires à l'évaluation du dommage et peuvent s'appuyer sur leurs compétences juridiques internes et externes pour une analyse pertinente des dossiers.
Responsabilité liée à l'environnement et à la pollution
La pollution et ses conséquences sur l'environnement sont un domaine sensible parce qu'il touche la santé publique. Les industriels doivent se soumettre à des normes dont la transgression volontaire ou involontaire peut engendrer de lourdes responsabilités. Notre équipe veille au respect des contraintes tout en apportant des solutions adéquates à la problématique industrielle.
