Nos solutions
Responsabilité civile décennale
Les deux notions sont clairement séparées dans les contrats d’assurances.
L’une concerne les intervenants dans l’acte de construire, et leurs responsabilités vis-à-vis des travaux réalisés avant ou après la réception de l’ouvrage.
L’autre concerne la garantie légale de l’ouvrage,...
Dommages ouvrage
La police d’assurance « Dommages-ouvrage » est une assurance de biens (ou de choses) dont le maître d’ouvrage est bénéficiaire.
Elle a été instituée par le législateur (loi Spinetta de janvier 1978).
Elle est obligatoire, mais n’empêche pas la vente du bien en cas d’inexistence.
Elle...
Economie de la construction
L’économiste conseille et accompagne.
Par sa mission, il est garant de la réalisation du projet de construction ou de rénovation, vis-à-vis de sa quantification et de son coût, en passant par l’élaboration ou l’étude des pièces administratives du dossier, selon la mission qui lui est confiée.
Nos...